Dernière mise à jour : 28 septembre 2023

Données personnelles couvertes par notre certification relative au cadre de protection des données

Acadia respecte le cadre de protection des données UE-États-Unis, l’extension du cadre de protection des données UE-États-Unis s’appliquant au Royaume-Uni, ainsi que le cadre de protection des données Suisse- États-Unis tels qu’ils sont établis par le Département du commerce des États-Unis. Acadia a certifié au Département du commerce des États-Unis son adhésion aux principes du cadre de protection des données UE-États-Unis en ce qui concerne le traitement des données personnelles reçues depuis l’Union européenne et le Royaume-Uni en vertu du cadre de protection des données UE-États-Unis et de l’extension du cadre de protection des données UE-États-Unis s’appliquant au Royaume-Uni. Acadia a certifié au Département du commerce des États-Unis son adhésion aux principes du cadre de protection des données Suisse- États- Unis en ce qui concerne le traitement des données personnelles reçues depuis la Suisse en vertu du cadre de protection des données Suisse-États-Unis. En cas de conflit entre les termes de notre Politique de confidentialité et les principes du cadre de protection des données UE-États-Unis, l’extension du cadre de protection des données UE-États-Unis s’appliquant au Royaume-Uni ou les principes du cadre de protection des données Suisse-États-Unis, les principes prévalent. Pour en savoir plus sur le programme du cadre de protection des données et pour consulter notre certification, veuillez consulter le site https://www.dataprivacyframework.gov/

Acadia obtient et traite des renseignements personnels provenant de l’EEE, du Royaume-Uni et de la Suisse à diférents titres, comme indiqué dans notre Politique de confidentialité en ligne qui décrit les catégories de renseignements personnels que nous pouvons recevoir aux États-Unis, ainsi que les fins auxquelles nous utilisons ces renseignements personnels. Nous ne traiterons les renseignements personnels que d’une manière compatible avec les fins auxquelles nous les avons recueillis, ou avec les fins que vous autorisez ultérieurement. Acadia s’engage à respecter les principes du cadre de protection des données en ce qui concerne tous les renseignements personnels reçus depuis l’EEE, le Royaume-Uni et la Suisse en vertu du cadre de protection des données, comme nous les décrivons plus en détail ci-dessous.

Principes du cadre de protection des données

Avis. La Politique de confidentialité d’Acadia et le présent avis décrivent nos pratiques en matière de confidentialité en ce qui concerne les renseignements personnels reçus depuis l’EEE, le Royaume-Uni et la Suisse, conformément au cadre de protection des données.

Choix. Vous pouvez choisir les catégories de renseignements personnels que nous traitons et les finalités du traitement. Si des renseignements personnels non sensibles sont (i) utilisés à des fins sensiblement diférentes de celles auxquelles ils ont été recueillis à l’origine ou autorisés par la suite, ou (ii) transférés à un tiers agissant en tant que responsable du traitement, les personnes concernées auront la possibilité, lorsque cela est possible et approprié, de refuser que leurs renseignements personnels soient ainsi utilisés ou transférés. Lorsqu’une telle utilisation ou un tel transfert concerne des renseignements sensibles, les personnes concernées doivent donner leur accord avant cette utilisation ou ce transfert.

Intégrité des données et limitation des fins du traitement. Les renseignements personnels que nous recevons peuvent être utilisés par Acadia aux fins indiquées dans notre Politique de confidentialité ou conformément à ce qui vous est autrement notifié. Nous ne traiterons pas les renseignements personnels d’une manière incompatible avec ces fins, sauf autorisation ultérieure de votre part. Nous prenons des mesures raisonnables pour limiter la collecte et l’utilisation des renseignements personnels à ce qui est pertinent au regard des fins auxquelles ces renseignements personnels ont été recueillis, et pour garantir que ces renseignements personnels sont fiables, exacts, complets et actuels. Nous conserverons vos renseignements personnels sous une forme permettant l’identification uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des fins décrites dans notre Politique de confidentialité, à moins qu’une durée de conservation plus longue ne soit requise ou autorisée par la loi ou par les principes des cadres de protection des données. Nous nous conformerons à ces principes aussi longtemps que nous conserverons les renseignements personnels recueillis en vertu du cadre de protection des données.

Responsabilité en matière de transfert ultérieur de renseignements personnels. Acadia peut transférer des renseignements personnels à des tiers, y compris des agents, des organismes de réglementation et des fournisseurs de services, aux fins décrites dans notre Politique de confidentialité. Nous pouvons transférer des renseignements personnels à un tiers agissant en tant que responsable du traitement ou en tant qu’agent. S’il est de notre intention de divulguer des renseignements personnels à un tiers agissant en tant que responsable du traitement ou en tant qu’agent, nous respecterons et protégerons les renseignements personnels conformément au principe de responsabilité en matière de transfert ultérieur. Nous restons responsables du traitement des renseignements personnels que nous recevons, en vertu de chaque cadre de protection des données, et des transferts ultérieurs à un tiers agissant en tant qu’agent pour son compte, sauf si nous prouvons que nous ne sommes pas responsables de l’événement à l’origine du dommage. Nous nous eforçons de minimiser la divulgation des renseignements personnels dans la mesure du possible, car nous sommes conscients de notre responsabilité et de nos obligations potentielles en cas de transfert à des tiers. Nous pouvons être tenus de divulguer des renseignements personnels en réponse à des demandes légales émanant d’autorités publiques, notamment pour répondre à des exigences en matière de sécurité nationale ou d’application de la loi. Pour obtenir plus d’informations sur la manière dont nous divulguons vos renseignements personnels, veuillez consulter notre Politique de confidentialité en ligne.

Sécurité. Nous maintenons des mesures de sécurité raisonnables et appropriées pour protéger les renseignements personnels contre la perte, l’utilisation abusive, l’accès non autorisé, la divulgation, l’altération ou la destruction, conformément au présent avis.

Accès. Vous avez le droit d’accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet et de nous demander de les corriger, de les modifier ou de les supprimer s’ils sont inexacts ou traités en violation du cadre de protection des données. Ces droits d’accès peuvent ne pas s’appliquer dans certains cas, notamment lorsque fournir cet accès s’avère déraisonnablement contraignant ou coûteux au vu des circonstances, ou lorsque cet accès violerait les droits d’une personne autre que celle qui le demande, ou dans d’autres cas autorisés par les principes des cadres de protection des données. Si vous souhaitez demander l’accès, la correction, la modification ou la suppression de vos renseignements personnels, vous pouvez formuler une demande écrite et l’envoyer aux coordonnées indiquées ci-dessous. Nous pouvons vous demander des informations spécifiques pour confirmer votre identité. Dans certaines circonstances, nous pouvons facturer des frais raisonnables pour l’accès à vos renseignements.

Recours, application et responsabilité. Conformément aux principes des cadres de protection des données, Acadia s’engage à résoudre les plaintes relatives à la collecte ou à l’utilisation de vos renseignements personnels. Les résidents de l’UE et de la Suisse qui ont des questions ou des plaintes concernant notre politique relative au cadre de protection des données doivent d’abord contacter Acadia aux coordonnées indiquées ci-dessous.

Conformément au cadre de protection des données UE-États-Unis, à l’extension du cadre de protection des données UE-États-Unis s’appliquant au Royaume-Uni et au cadre de protection des données Suisse – États- Unis, Acadia s’engage à coopérer et à se conformer, respectivement, aux avis du panel mis en place par les autorités de protection des données (APD) de l’UE, de l’Information Commissioner’s Ofice (ICO) du Royaume-Uni et du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) en matière de plaintes non résolues concernant notre traitement des données personnelles reçues en vertu du cadre de protection des données UE-États-Unis, de l’extension du cadre de protection des données UE-États-Unis s’appliquant au Royaume-Uni et du cadre de protection des données Suisse-États-Unis. Sous certaines conditions, décrites plus en détail sur le site Web du cadre de protection des données, vous pouvez également demander un arbitrage contraignant lorsque les autres procédures de résolution des litiges ont été épuisées.

Pour assurer le respect du cadre de protection des données, Acadia Pharmaceuticals, Inc. est soumise aux pouvoirs d’enquête et d’application de la Federal Trade Commission des États-Unis.

Modification. Le présent avis peut être modifié conformément aux exigences du cadre de protection des données UE- États-Unis, de l’extension du cadre de protection des données s’appliquant au Royaume-Uni et du cadre de protection des données Suisse-États-Unis. Lorsque nous mettrons à jour le présent avis, nous réviserons également la date de « dernière mise à jour » figurant en haut de ce document.

Questions ou plaintes. Conformément aux principes des cadres de protection des données, Acadia s’engage à résoudre les plaintes relatives à la collecte ou à l’utilisation de vos renseignements personnels. Les résidents de l’UE, du Royaume-Uni et de la Suisse doivent d’abord communiquer avec Acadia en cliquant ici. Ils pourront ainsi soumettre toute demande, requête ou plainte relative à leurs données personnelles par le biais de notre portail Web. Ils peuvent aussi communiquer avec l’une des personnes ci-dessous :

Acadia Pharmaceuticals, Inc.
Attn: Data Privacy Framework Inquiry
12830 El Camino Real, Suite 400
San Diego, California, 92130

Délégué européen à la protection des données :
Data Compliant Limited, 22 Friars Street, Sudbury, Suffolk, CO10 8NP
Téléphone : +44 1787 277742
Adresse courriel : acadiadpo@datacompliant.co.uk

Représentant européen pour la protection des données :
MyData- TRUST
Boulevard Initialis, 7 box 3
7000 Mons
BELGIUM
Téléphone : +32 65 55 41 20
Adresse courriel : acadia.eudpr@mydata-trust.info