Politique de confidentialité

Date d’entrée en vigueur : 18 mars 2024

Acadia Pharmaceuticals Inc., ses sociétés affiliées, ses entités et ses filiales, y compris

Acadia Pharmaceuticals (Canada) Inc. (collectivement : « Acadia », « nous » ou « notre ») à protéger et à respecter votre vie privée. Nous apprécions la confiance que vous nous accordez dans la protection de vos renseignements. La présente Politique de confidentialité décrit la manière dont nous utilisons, divulguons, partageons, protégeons et traitons vos renseignements personnels (tels que définis ci-dessous). La présente Politique de confidentialité fait partie intégrante de nos Conditions d’utilisation.

La présente Politique de confidentialité s’applique aux renseignements personnels que nous obtenons lorsque vous utilisez nos sites Web, nos applications mobiles et tout autre site Web qui renvoie à la présente Politique de confidentialité (collectivement, le « site »), ou lors de vos interactions avec nous hors-ligne (par exemple, lors d’une convention ou d’un événement) ou d’autres interactions que vous avez avec nous.

La présente Politique de confidentialité contient des informations sur vos droits en matière de confidentialité et sur la manière dont vous pouvez les exercer. Nous vous encourageons à consulter la présente Politique de confidentialité et à cliquer sur les liens disponibles ci-dessous si vous souhaitez obtenir des informations complémentaires sur un sujet particulier. Veuillez lire attentivement la présente Politique de confidentialité pour comprendre comment nous pouvons traiter vos renseignements personnels. Si vous n’acceptez pas les conditions de la présente Politique de confidentialité, veuillez ne pas utiliser le site ni nous fournir de renseignements personnels.

1. Quels types de renseignements personnels recueillons-nous?

Les « renseignements personnels » désignent tout renseignement vous concernant directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, à une localisation ou à des éléments propres à l’identité physique, physiologique, génétique, économique, culturelle ou sociale. Nous pouvons recueillir et traiter les renseignements personnels suivants :

Vos coordonnées, comme votre nom, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone, votre adresse, le nom de votre entreprise ou l’intitulé de votre poste;
Vos informations d’accès, comme votre nom d’utilisateur et votre mot de passe;
Vos identifiants en ligne et vos identifiants techniques, comme votre adresse IP (protocole Internet) et les témoins. Pour obtenir plus d’informations, veuillez consulter notre Politique relative aux témoins;
Vos références professionnelles, comme votre curriculum vitæ, vos antécédents professionnels, vos qualifications ou tout autre type d’information pouvant figurer sur un curriculum vitæ;
Vos données démographiques personnelles, comme votre âge, votre date de naissance et votre genre;
Vos données médicales;
Des renseignements relatifs à vos communications et à vos correspondances, comme le contenu des communications que vous nous envoyez pour signaler un problème ou soumettre une requête, ou votre réponse à une enquête à des fins d’étude de marché;
Des renseignements relatifs aux transactions que vous effectuez avec nous;
Vos numéros d’identification financière et gouvernementale, comme vos numéros de sécurité sociale;
Des enregistrements de voix et d’images;
Tout autre renseignement que vous nous fournissez et qui peut être utilisé pour vous identifier.

2. Comment obtenons-nous vos renseignements personnels?

Nous recueillons vos renseignements personnels à partir d’un certain nombre de sources, notamment :

Directement auprès de vous, par exemple lorsque vous vous renseignez sur nos produits et services, lorsque vous nous contactez via le site, lorsque vous postulez à un emploi, lorsque vous demandez à participer à une étude de recherche ou à être chercheur principal dans le cadre de l’un de nos essais, ou lorsque vous vous engagez d’une manière ou d’une autre avec nous ou avec notre personnel ;
Grâce aux témoins et aux technologies automatisées, par exemple, lorsque vous interagissez avec notre site Web, nos applications mobiles ou que vous cliquez sur des liens dans nos courriels;
Lors de l’utilisation de plateformes de médias sociaux, par exemple, si vous cliquez sur un lien qui renvoie vers des plateformes de médias sociaux ou si vous utilisez des modules d’extension de médias sociaux, nous pouvons (en fonction de vos paramètres de confidentialité sur cette plateforme de médias sociaux) recevoir automatiquement des renseignements vous concernant de la part de cette plateforme de médias sociaux;
Grâce aux fournisseurs tiers, qui peuvent être des vendeurs, des fournisseurs, des prestataires ou des partenaires commerciaux qui fournissent des services pour notre compte (par exemple, des fournisseurs d’études de marché);
Grâce aux rapports relatifs aux événements indésirables;
Grâce à des informations communiquées par l’État;
Grâce aux sources accessibles au public.

3. Sur quelles bases juridiques nous appuyons-nous pour recueillir et traiter vos renseignements personnels?

Dans certaines juridictions, nous sommes tenus de disposer d’une base juridique pour traiter vos renseignements personnels. La base juridique applicable dépend de notre relation et de la nature de notre activité de traitement :

Nous pouvons recueillir et utiliser vos renseignements personnels avec votre consentement aux fins identifiées dans un avis qui vous est donné au moment de la collecte des données.
Nous pouvons traiter vos renseignements personnels afin de gérer ou d’exécuter nos relations contractuelles. Par exemple, dans certaines circonstances, le traitement de vos renseignements personnels est nécessaire pour remplir nos obligations ou les vôtres (à votre demande) dans le cadre d’un contrat commercial, d’emploi ou de service.
Nous pouvons traiter vos renseignements personnels dans notre intérêt commercial légitime. Lorsque nous nous appuyons sur des intérêts légitimes, nous procédons à une évaluation des intérêts légitimes afin de garantir un équilibre entre nos intérêts et les vôtres.
Il se peut que nous devions recueillir et traiter vos renseignements personnels pour nous conformer à nos obligations légales.

Nous nous engageons à recueillir et à traiter vos renseignements personnels de manière légale et transparente. Pour obtenir davantage d’informations sur les bases juridiques qui permettent à Acadia de recueillir et d’utiliser vos données, veuillez vous référer au tableau ci-dessous.

Utilisation de vos renseignements personnels

Utilisation de vos renseignements personnels	Catégories de renseignements personnels que nous traitons	Source des renseignements personnels	Base juridique
Partager les renseignements afin de fournir des produits ou des services	Coordonnées	Vous	Contrat : permettre le transfert et le traitement sécurisés des données personnelles
Examiner les demandes de participation à des projets de recherche et vérifier l’admissibilité à l’inscription	Coordonnées, renseignements sur la qualification des participants aux projets de recherche et autres renseignements relatifs à votre admissibilité et à vos qualifications pour participer à Acadia	Vous et votre prestataire de soins de santé	Intérêt légitime : s’assurer que les sujets aux études que nous subventionnons ou menons
Répondre aux demandes de renseignements et satisfaire aux exigences	Coordonnées et autres informations que vous fournissez, telles que vos demandes	Vous	Intérêts légitimes : Vous fournir les informations dont vous avez besoin et les autres services que vous demandez, et communiquer efficacement avec vous.
Vous inscrire à des événements et vous envoyer des documents relatifs à ces événements	Coordonnées et autres reseignements que vous fournissez, comme vos préférences dans le cadre de cet événement	Vous	Intérêts légitimes : Permettre votre participation à nos événements et vous fournir des documents sur ces événements. Contrat : tel qu’il peut être décrit sur la page d’inscription à l’événement.
Recrutement de personnel	Coordonnées, informations sur le recrutement et autres informations relatives au recrutement potentiel par Acadia	Vous, vos références, vos anciens employeurs	Mesures précontractuelles : recruter et évaluer les candidats potentiels pour rejoindre Acadia Obligations légales : Pour respecter les obligations légales applicables, y compris à des fins de droit du travail. Intérêt légitime : prendre les meilleures décisions en matière de recrutement pour Acadia
Effectuer des analyses du site web	Renseignements techniques et autres renseignements que nous recueillons, comme les données démographiques, le suivi du comportement et le suivi des événements	Témoins internes et témoins tiers	Consentement : mieux connaître les visiteurs de notre site (pages consultées, durée de la visite, appareils utilisés, etc.) afin d’améliorer notre site
Obtenir vos préférences en matière d’abonnement et envoyer des communications marketing, des enquêtes, des questionnaires ou des documents relatifs à des événements.	vos coordonnées et d’autres informations que vous fournissez, telles que vos préférences en matière de sujets et vos centres d’intérêt	Vous	Consentement : vous fournir des communications commerciales, des enquêtes, des questionnaires, les informations dont vous avez besoin et les services que vous demandez, communiquer efficacement avec vous.
Élaborer des enquêtes et des questionnaires	Coordonnées et autres renseignements que vous fournissez, comme vos réponses à nos enquêtes	Vous	Consentement : évaluer et prendre les mesures nécessaires en réponse à vos réactions et commentaires à propos d’Acadia

4. Comment utilisons-nous vos renseignements personnels?

Sous réserve des lois applicables en matière de confidentialité, les renseignements personnels que nous recueillons auprès de vous peuvent être utilisés aux fins commerciales suivantes :

exécuter ou conclure un contrat;
se conformer aux lois, règlements, codes, ordonnances judiciaires ou autres obligations légales applicables (par exemple, obligations de pharmacovigilance, obligations de divulgation de renseignements financiers);
vous envoyer des communications (y compris des documents et des messages ou des alertes électroniques) concernant nos produits et services et le matériel connexe;
répondre aux demandes de renseignements et aux requêtes;
fournir nos produits ou services proposés par l’intermédiaire du site;
effectuer des analyses du site Web et comprendre les tendances d’utilisation afin de personnaliser votre accès au site;
recruter des participants aux études;
vous identifier et vous authentifier;
mener des activités de recherche et de développement pour nos produits et services;
mener des études de marché relatives à nos produits et services;
fournir une assistance aux patients;
surveiller la fraude et la sécurité;
faire respecter ces principes de confidentialité et protéger nos droits et nos biens;
dans le cadre de tout processus légal ou commercial qui est dans l’intérêt légitime d’Acadia, à moins que cette utilisation ne soit préjudiciable à vos droits ou à vos libertés.

Nous pouvons également agréger ou dépersonnaliser vos données personnelles afin qu’elles ne puissent plus être utilisées pour vous identifier. Ces données agrégées ou dépersonnalisées peuvent être utilisées à toute fin autorisée par la loi et ne sont plus soumises à la présente Politique de confidentialité.

Nous partagerons vos renseignements personnels au sein d’Acadia, selon vos instructions, et conformément à ce qui vous a été divulgué au moment de la collecte, ou dans les circonstances suivantes :

Services fournis par des prestataires tiers : Nous pouvons fournir vos renseignements personnels aux prestataires de services qui nous aident à faire fonctionner et à gérer notre organisation et qui traitent les renseignements personnels uniquement en notre nom. Les prestataires de services sont répartis en plusieurs catégories qui comprennent : des services de livraison, des institutions financières, des organismes de recherche clinique, des laboratoires centraux, des sociétés de bases de données cliniques, des sociétés chargées de la gestion des paies et des avantages sociaux, et des pharmacies spécialisées, entre autres.
Transaction commerciale : Si Acadia est impliquée dans une fusion, une réorganisation, une acquisition ou une vente de la totalité ou d’une partie de ses actifs, ou une autre transaction commerciale, nous pouvons divulguer vos renseignements personnels dans le cadre de cette transaction.
Collaborateurs tiers : Nous pouvons partager vos renseignements personnels avec des sociétés avec lesquelles nous collaborons pour des produits ou services particuliers. Il peut s’agir de nos partenaires de copromotion pour des produits que nous développons ou commercialisons conjointement.
Exigences légales : Nous pouvons divulguer vos renseignements personnels si nous déterminons que la divulgation est nécessaire : (i) pour nous conformer à toute loi qui nous est applicable, à une demande d’un organisme chargé de faire respecter la loi ou d’un organisme de réglementation, ou à tout autre processus juridique; (ii) pour protéger les droits
légitimes, la confidentialité, la propriété, les intérêts ou la sécurité d’Acadia, de nos partenaires commerciaux, de notre personnel ou du grand public; (iii) pour exercer les recours disponibles ou limiter les dommages; (iv) pour faire respecter nos Conditions d’utilisation; ou (v) pour répondre à une situation d’urgence.

6. Comment pouvez-vous demander l’accès, la rectification ou la suppression de vos renseignements personnels?

Si vous souhaitez demander l’accès aux renseignements personnels que nous conservons à votre sujet, ou que nous rectifiions ou supprimions ces renseignements, vous pouvez le faire en cliquant ici ou en suivant les instructions de la section « Nous contacter » ci-dessous. Nous traiterons votre demande conformément aux lois applicables. Sachez qu’il est possible que nous ne soyons pas autorisés à répondre aux demandes de modification ou de suppression des renseignements personnels relatifs à des plaintes de consommateurs concernant certains produits, à des événements ou des réactions indésirables concernant des médicaments, des produits médicaux ou des dispositifs médicaux, ou à d’autres renseignements que nous sommes tenus de conserver en vertu d’une ordonnance judiciaire ou d’une autre procédure légale ou réglementaire.

7. Vos choix en ce qui concerne nos communications commerciales

Si vous recevez des communications commerciales de notre part, vous pouvez vous désabonner à tout moment en suivant les instructions de désabonnement figurant dans la communication reçue ou en nous contactant à l’aide des informations figurant dans la section « Nous contacter » ci-dessous. Veuillez noter que même si nous cessons toute communication commerciale, vous pouvez toujours recevoir des communications administratives, juridiques et autres communications importantes de notre part.

8. Informations techniques complémentaires

Notre site recueille automatiquement certains renseignements lorsque vous l’utilisez, comme votre adresse IP, votre historique de navigation (y compris, mais sans s’y limiter, les termes de recherche et les données de votre parcours de navigation), le type d’appareil, les renseignements relatifs au système d’exploitation et d’autres renseignements relatifs à votre utilisation du site. Nous recueillons ces renseignements afin d’analyser les tendances et les statistiques, ainsi qu’à des fins d’administration du site. Nous utilisons des témoins et d’autres technologies similaires pour gérer et personnaliser votre expérience sur notre site. Si l’un de ces renseignements peut être utilisé pour vous identifier parce que, par exemple, nous le relions à vos renseignements personnels, nous le traiterons comme un renseignement personnel. Vous pouvez décider de refuser les témoins. Vous avez la possibilité de supprimer les fichiers de témoins de votre disque dur à tout moment.

Certains navigateurs Web intègrent une fonction « Ne pas suivre » (Do Not Track ou « DNT » en anglais) ou une fonction similaire qui signale aux sites Web qu’un utilisateur ne souhaite pas que son activité et son comportement en ligne soient suivis. Si un site Web, qui répond à un signal « Ne pas suivre » particulier, reçoit le signal « Ne pas suivre », le navigateur peut empêcher ce site Web de recueillir certains renseignements sur l’utilisateur du navigateur. Acadia utilise des outils d’analyse et de rendement du marché tiers dans le cadre de l’administration de ses sites Web destinés aux consommateurs et aux professionnels. Par conséquent, nous avons mis en place des pratiques exemplaires et des politiques afin de tenir compte des navigateurs qui utilisent le signal « Ne pas suivre ». En appliquant ces politiques aux logiciels développés pour Acadia et en utilisant des outils qui permettent de fournir de meilleurs services et messages aux consommateurs et aux professionnels de la santé, Acadia respecte le choix de l’utilisateur de ne pas être suivi. En revanche, Acadia n’est pas responsable des politiques de ses partenaires ou vendeurs ou de leur non-respect du signal « Ne pas suivre ».

Veuillez lire notre Politique en matière de témoins pour obtenir davantage d’informations sur la collecte de vos données par le biais de témoins et d’autres technologies.

9. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger vos renseignements personnels contre toute utilisation, divulgation, altération, destruction ou tout accès non autorisés, conformément aux lois et réglementations applicables. Malheureusement, aucune transmission de données sur Internet ni aucun stockage d’informations ne peut être garanti à 100 %.

10. Conservation des renseignements personnels

Nous conserverons vos renseignements personnels tant que cela sera nécessaire aux fins pour lesquelles nous les avons recueillis, y compris toute exigence légale, professionnelle, comptable ou d’établissement de rapport. Pour déterminer la période de conservation appropriée, nous tenons compte de la quantité, de la nature et du caractère sensible des renseignements personnels, ainsi que du risque de préjudice résultant d’une utilisation ou d’une divulgation non autorisée de vos renseignements personnels, des finalités pour lesquelles nous traitons vos renseignements personnels, de la possibilité d’atteindre ces finalités par d’autres moyens et de toutes les exigences légales applicables.

11. Protection de la vie privée des enfants

Nos services ne sont pas destinés aux personnes âgées de moins de 16 ans. Nous demandons donc à ces personnes de ne pas utiliser ce site et de ne pas nous fournir de renseignements personnels. Conformément aux exigences légales et réglementaires applicables, si nous apprenons que nous avons reçu des renseignements personnels de la part d’un enfant de moins de 16 ans sans le consentement vérifié de ses parents ou de son tuteur légal, nous n’utiliserons ces renseignements personnels que pour répondre directement à cet enfant (ou à ses parents ou à son tuteur légal) afin de l’informer qu’il ne peut pas utiliser nos services. Par la suite, nous supprimerons ces renseignements personnels.

12. Transfert international de renseignements personnels

Acadia s’engage à respecter la présente Politique de confidentialité et les lois sur la protection des données, y compris celles qui s’appliquent en dehors des États-Unis, en ce qui concerne la collecte et l’utilisation de vos renseignements personnels. Acadia est située aux États-Unis et nous reconnaissons que les lois des États-Unis peuvent être différentes et, dans certains cas, ne pas être aussi protectrices que les lois d’autres pays. En nous fournissant vos renseignements personnels et en utilisant notre site, vous reconnaissez que vos renseignements personnels peuvent être transférés et traités en dehors de votre pays d’origine. Dans ce cas, nous vous assurons qu’Acadia prendra toutes les mesures nécessaires pour garantir que le transfert international de vos renseignements personnels est conforme aux lois applicables en matière de protection des données et de confidentialité. Si vous souhaitez en savoir plus sur la manière dont nous protégeons vos renseignements personnels, vous pouvez communiquer avec nous en utilisant les informations figurant dans la section « Nous contacter » ci-dessous.

Pour les personnes qui résident dans l’EEE, au Royaume-Uni ou en Suisse, Acadia se conforme au cadre de protection des données UE — États-Unis, à l’extension du cadre de protection des données UE — États-Unis s’appliquant au Royaume-Uni, ainsi qu’au cadre de protection des données Suisse — États-Unis tels qu’ils sont établis par le Département du commerce des États-Unis et qu’ils sont décrits dans notre Notification du cadre de protection des données. Acadia a certifié au Département du commerce des États-Unis son adhésion aux principes du cadre de protection des données UE — États-Unis en ce qui concerne le traitement des données personnelles reçues depuis l’Union européenne et le Royaume-Uni en vertu du cadre de protection des données UE — États-Unis et de l’extension du cadre de protection des données UE — États-Unis s’appliquant au Royaume-Uni. Acadia a certifié au Département du commerce des États-Unis son adhésion aux principes du cadre de protection des données Suisse — États-Unis en ce qui concerne le traitement des données personnelles reçues depuis la Suisse en vertu du cadre de protection des données Suisse — États-Unis. En cas de conflit entre les termes de la présente Politique de confidentialité et les principes du cadre de protection des données UE — États-Unis, l’extension du cadre de protection des données UE — États-Unis s’appliquant au Royaume-Uni ou les principes du cadre de protection des données Suisse — États-Unis, les principes prévalent. Pour en savoir plus sur le programme du cadre de protection des données et pour consulter notre certification, veuillez consulter le site https://www.dataprivacyframework.gov/

13. Sites Web et services de tiers

Lorsque vous interagissez avec nous, vous pouvez trouver des liens ou des références à des sites Web et à des services de tiers que nous n’exploitons pas et ne contrôlons pas. Si vous fournissez vos renseignements personnels à un tiers par l’intermédiaire de ses sites Web ou de ses services, vous serez soumis aux pratiques, politiques et conditions d’utilisation de ce tiers en matière de confidentialité. La présente Politique de confidentialité ne s’applique pas aux renseignements personnels que vous fournissez aux sites Web ou aux services de tiers. Par conséquent, nous vous recommandons de lire la politique de confidentialité qui s’applique au site Web ou au service d’un tiers. Un lien ou une référence à un site Web ou à un service d’un tiers ne signifie pas que nous approuvons ce tiers ou la qualité ou l’exactitude des informations présentées sur son site Web ou dans le cadre de son service en ligne.

14. Informations complémentaires à destination des résidents de l’Espace économique européen, de la Suisse, du Royaume-Uni et de la Serbie.

Acadia est responsable du traitement des renseignements personnels recueillis en vertu de la présente Politique de confidentialité.

Si vous résidez dans l’EEE, en Suisse, au Royaume-Uni ou en Serbie et que nous conservons vos renseignements personnels, vous disposez des droits supplémentaires suivants en ce qui concerne vos renseignements personnels :

Droit d’être informé(e) : Vous avez le droit d’obtenir de notre délégué à la protection des données pour l’Europe, le Royaume-Uni et la Serbie la confirmation que des données personnelles vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, le cas échéant, toutes les informations nécessaires pour rendre le processus transparent.
Droit d’accès : Vous pouvez demander une copie ou l’accès aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet ici. En vertu du Règlement général sur la protection des données (« RGPD ») de l’Union européenne (et des lois similaires en Suisse, au Royaume-Uni et en Serbie), une réponse à une demande d’accès de la part d’une personne concernée sera fournie gratuitement, sauf si la demande est jugée manifestement infondée, excessive ou répétitive. Nous pouvons vous facturer des frais raisonnables si vous demandez des copies supplémentaires de vos renseignements personnels ou faites d’autres demandes jugées manifestement infondées ou excessives. Si nous ne sommes pas en mesure d’accéder à votre demande, ou avant de facturer des frais, nous vous en ferons connaître les raisons.
Droit à la portabilité : Vous pouvez nous demander de transférer vos renseignements personnels à un tiers dans un format lisible par une machine.
Droit de rectification : Vous pouvez nous demander de mettre à jour ou de corriger les renseignements personnels inexacts ou incomplets que nous détenons à votre sujet.
Droit à la limitation du traitement : Vous pouvez nous demander de cesser d’utiliser tout ou partie de vos renseignements personnels ou d’en limiter l’utilisation.
Droit à l’effacement : Vous pouvez nous demander de supprimer tout ou partie de vos renseignements personnels. Ce droit peut être limité si nous avons recueilli vos renseignements personnels à des fins de recherche.
Droit de retirer son consentement : Vous avez le droit de retirer à tout moment tout consentement que vous avez précédemment donné à Acadia. Le retrait de votre consentement n’affecte pas la légalité de la collecte, de l’utilisation et du partage de vos renseignements personnels ayant eu lieu avant le retrait de votre consentement. Même si vous retirez votre consentement, nous avons le droit d’utiliser vos renseignements personnels s’ils ont été entièrement anonymisés et ne peuvent être utilisés pour vous identifier personnellement.
Droit d’introduire une réclamation : Vous avez le droit de déposer une réclamation auprès de votre autorité de contrôle ou de l’autorité de contrôle du lieu où la violation présumée a eu lieu.
Vous pouvez exercer ces droits en cliquant ici.

15. Informations complémentaires à destination des résidents canadiens

Cette section fournit des informations supplémentaires en ce qui concerne les renseignements personnels que nous recueillons auprès de vous et sur la manière dont vous pouvez exercer vos droits en matière de confidentialité, si vous résidez au Canada. Nous appliquons des politiques et des procédures appropriées concernant la collecte, l’utilisation et la protection des renseignements personnels que nous recueillons à votre sujet. Nos politiques et procédures traitent notamment de la conservation et de la destruction des renseignements personnels, définissent les rôles et responsabilités de notre personnel en ce qui concerne le traitement des renseignements personnels et documentent nos procédures de traitement des plaintes concernant la protection des renseignements personnels.

Pour accéder aux renseignements personnels que nous conservons à votre sujet, demander la correction ou la suppression de vos renseignements personnels, ou retirer votre consentement à la communication ou à l’utilisation de vos renseignements personnels (dans la mesure applicable), vous pouvez communiquer avec nous en appelant le +1 844 422-2342 ou en cliquant ici pour soumettre votre demande sur notre portail Web.

Les renseignements personnels que nous recueillons au sujet des résidents canadiens, y compris par l’entremise de notre site et par d’autres moyens, peuvent être transférés et traités à l’extérieur du Canada, y compris aux États-Unis. Acadia prendra toutes les mesures nécessaires pour s’assurer que tout transfert international de renseignements personnels de résidents canadiens est conforme aux lois applicables en matière de protection des données et de confidentialité. Les résidents canadiens peuvent également communiquer avec notre agent de protection de la vie privée à l’adresse [email protected] pour obtenir de plus amples informations ou pour toute plainte ou demande relative à la protection de la vie privée.

16. Informations complémentaires à destination des résidents californiens

Si vous résidez en Californie, vous pouvez en savoir plus sur les informations personnelles que nous recueillons auprès de vous ou à votre sujet lors de vos interactions en ligne et hors ligne avec nos produits ou services dans l’avis supplémentaire pour les consommateurs californiens. Pour accéder rapidement aux détails concernant chaque catégorie de personnes pour lesquelles nous collectons des informations, veuillez cliquer sur le lien correspondant ci-dessous :

Visiteurs du site web
Patients
Professionnels de santé et les soignants
Candidats
Employés et contractants (actuels et anciens)

Politique de confidentialité d’Acadia Pharmaceuticals — Avis complémentaire pour les consommateurs californiens

Pourquoi ?	La California Consumer Privacy Act (CCPA) de 2018 donne aux résidents californiens le droit de savoir quels renseignements personnels Acadia Pharmaceuticals recueille à leur sujet, y compris s’ils sont vendus ou divulgués à des tiers. La CCPA accorde également certains droits aux résidents californiens, notamment le droit de rectifier des renseignements personnels inexacts, le droit de supprimer leurs renseignements personnels (sous réserve de certaines exceptions) et le droit d’empêcher Acadia Pharmaceuticals de vendre leurs renseignements personnels. Il est interdit aux entreprises d’user de représailles ou de faire des discriminations à l’encontre des consommateurs qui exercent leurs droits en vertu de la CCPA. Toutes les sociétés doivent recueillir et partager les renseignements personnels des consommateurs à des fins commerciales courantes et à des fins de marketing et de maintien de la sûreté, de la sécurité et de l’intégrité de leurs sites Web et autres actifs, entre autres raisons. Cet avis complémentaire indique les renseignements requis en vertu de la CCPA et s’applique aux activités en ligne et hors-ligne d’Acadia Pharmaceuticals. Pour obtenir plus d’informations sur la manière dont nous recueillons, utilisons et partageons les renseignements par le biais de nos sites Web et de nos services en ligne, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
Quoi ?	Les catégories de renseignements personnels que nous recueillons et divulguons dépendent de votre relation et de votre interaction avec Acadia Pharmaceuticals. Veuillez consulter ci-dessous le type de consommateur qui s’applique à votre relation ou à votre interaction avec Acadia Pharmaceuticals pour connaître les catégories de renseignements personnels que nous avons recueillis à votre sujet au cours des 12 derniers mois, ainsi que les catégories de sources à partir desquelles les renseignements personnels ont été recueillis, la finalité de la collecte des renseignements personnels et les catégories de tierces parties avec lesquelles nous partageons les renseignements personnels. Si vous interagissez avec Acadia Pharmaceuticals de plusieurs façons, veuillez examiner chaque type de consommateur qui s’applique à vous afin de connaître les renseignements personnels que nous recueillons et la façon dont nous les utilisons et les partageons dans le cadre de chaque relation. En plus des finalités de la collecte et du partage des renseignements personnels décrites sous chaque type de consommateur ci-dessous, Acadia Pharmaceuticals recueille et divulgue tous les renseignements personnels (indépendamment de votre relation ou de votre interaction avec nous) si cela s’avère nécessaire ou approprié pour : se conformer aux lois et aux réglementations; faire respecter les politiques et les procédures d’Acadia Pharmaceuticals ainsi que les exigences légales et réglementaires et surveiller et enquêter sur les violations potentielles de ces politiques, procédures et exigences légales et réglementaires; se conformer aux demandes de renseignements ou aux enquêtes civiles, pénales, judiciaires ou réglementaires, aux citations à comparaître ou aux assignations; et exercer ou défendre les droits légaux d’Acadia Pharmaceuticals et de ses employés, sociétés affiliées, clients, prestataires et agents.
Divulgation dans le cadre du marketing direct	La loi californienne « Shine The Light » permet aux résidents californiens de demander et d’obtenir gratuitement, chaque année, des informations sur les renseignements personnels divulgués à d’autres entités à des fins de marketing direct au cours de l’année civile précédente. Acadia Pharmaceuticals ne distribue pas vos renseignements personnels à d’autres entités pour leurs propres fins de marketing direct, sauf dispositions particulières prévues dans notre Politique de confidentialité.
Renseignements personnels	Dans le présent avis complémentaire, le terme « renseignements personnels » désigne toute information qui permet de vous identifier, vous concerne, vous décrit ou peut être associée à vous ou à votre foyer, que ce soit directement ou indirectement. Dans les tableaux ci-dessous, nous utilisons les catégories de renseignements personnels suivantes pour décrire les renseignements personnels que nous recueillons, utilisons et partageons au sujet des consommateurs : Identifiants Les identifiants, comme le nom réel, le pseudonyme, l’adresse postale, l’identifiant personnel unique, l’identifiant en ligne, l’adresse de protocole Internet (IP), le numéro de téléphone, l’adresse électronique, le nom de compte, le numéro de sécurité sociale, le numéro de permis de conduire, le numéro de passeport ou d’autres identifiants similaires. Renseignements biométriques Les renseignements biométriques, y compris les caractéristiques physiologiques, biologiques ou comportementales d’une personne (y compris l’ADN), dans la mesure où elles peuvent être utilisées pour établir l’identité d’une personne. Les renseignements biométriques comprennent, sans toutefois s’y limiter, les images de l’iris, de la rétine, des empreintes digitales, du visage, de la main, de la paume, des veines et des enregistrements vocaux, à partir desquelles un modèle d’identification (comme une empreinte faciale, un modèle de points caractéristiques d’une empreinte ou une empreinte vocale) peut être extrait, ainsi que les modèles ou les rythmes de frappe au clavier, les modèles ou les rythmes de marche et les données relatives au sommeil, à la santé ou à l’exercice physique qui contiennent des renseignements permettant l’identification. Renseignements commerciaux Les renseignements commerciaux, y compris les dossiers relatifs aux biens personnels, aux produits ou services achetés, obtenus ou envisagés, ou tout autre historique ou tendance d’achat ou de consommation. Renseignements relatifs à la formation Les renseignements relatifs à la formation d’une personne, y compris les renseignements et les dossiers scolaires. Données électroniques et sensorielles Les renseignements sous forme audio, électronique, visuelle, thermique, olfactive ou sous une forme similaire (par exemple, les enregistrements d’un appel au service clientèle ou une photographie de profil). Données de géolocalisation Les données de géolocalisation précises d’une personne. Inférences Les inférences déduites de l’un des renseignements énumérés ci-dessus afin de créer un profil d’une personne qui reflète ses préférences, ses caractéristiques, ses tendances psychologiques, ses prédispositions, son comportement, ses attitudes, son intelligence, ses capacités et ses aptitudes (par exemple, prédictions sur les préférences ou les tendances d’un individu). Données sur l’activité du réseau Les renseignements relatifs à l’activité sur Internet ou sur d’autres réseaux électroniques, comme l’historique de navigation, l’historique de recherche et les renseignements relatifs à l’interaction d’une personne avec un site Web, une application ou une publicité. Renseignements professionnels Les renseignements professionnels ou liés à l’emploi d’une personne. Caractéristiques protégées Caractéristiques de classification protégées par la loi californienne ou fédérale, comme la race, le genre, le handicap physique ou mental et la religion. Renseignements personnels sensibles Les renseignements personnels qui indiquent le numéro de sécurité sociale, de permis de conduire, de carte d’identité nationale ou de passeport d’un consommateur; le numéro d’accès à un compte, le numéro de compte financier, de carte de débit ou de crédit d’un consommateur, en combinaison avec tout code de sécurité ou d’accès, mot de passe ou identifiant permettant d’accéder à un compte; la géolocalisation précise d’un consommateur; l’origine raciale ou ethnique d’un consommateur, ses croyances religieuses ou philosophiques, ou son appartenance à un syndicat; la citoyenneté et le statut d’immigrant d’un consommateur; le contenu du courrier, des courriels et des messages textes d’un consommateur, à moins que l’entreprise ne soit le destinataire prévu de la communication; les données génétiques d’un consommateur. Les renseignements personnels sensibles comprennent également le traitement des renseignements biométriques afin d’identifier un consommateur de manière unique; les renseignements personnels recueillis et analysés concernant la santé d’un consommateur; et les renseignements personnels recueillis et analysés concernant la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle d’un consommateur. Autres renseignements permettant l’identification d’une personne La signature écrite d’une personne; les renseignements relatifs à l’assurance maladie, y compris le numéro de la police d’assurance ou le numéro d’identification du souscripteur, tout identifiant unique utilisé par un assureur de soins médicaux pour identifier la personne, ou tout renseignement contenu dans la candidature et l’historique des demandes de remboursement de la personne; les renseignements médicaux, y compris tout renseignement en possession ou provenant d’un prestataire de soins de santé, d’un régime de soins de santé, d’une société pharmaceutique ou d’un prestataire concernant les antécédents médicaux, l’état mental ou physique ou le traitement d’une personne; et les renseignements financiers, y compris le numéro de compte bancaire, le numéro de carte de crédit ou de débit, ou d’autres renseignements d’ordre financier.
Sources des renseignements personnels	*Obtenus par l’intermédiaire de . . . Exemples de méthodes de collecte et circonstances* Vous (directement) `•` Formulaires d’inscription au programme `•` Formulaires d’inscription au compte `•` Formulaires de demande de renseignements `•` Enquêtes `•` Lorsque communiquez avec nous `•` Bons de commande Vos appareils Recueillis automatiquement lorsque vous naviguez sur nos sites. Prestataires de soins de santé `•` Pour les patients : lorsque vous autorisez votre prestataire de soins de santé à partager des renseignements avec nous afin que nous puissions fournir certains services d’assistance aux patients. `•` Pour les patients : lorsque votre prestataire de soins de santé nous communique des renseignements relatifs aux effets indésirables que vous avez subis lors de l’utilisation de nos produits. `•` Pour les professionnels de la santé et le personnel soignant : lorsqu’un prestataire de soins de santé nous communique votre nom et vos coordonnées à des fins de coordination des soins aux patients Prestataires d’assurance maladie ou autres organismes payeurs `•` Pour les patients : lorsque vous autorisez votre prestataire d’assurance maladie à partager des renseignements avec nous afin que nous puissions fournir certains services d’assistance aux patients. `•` Pour les professionnels de la santé et le personnel soignant : lorsqu’un assureur de soins médicaux nous communique votre nom et vos coordonnées à des fins de coordination des soins aux patients. Personnel soignant `•` Pour les patients : lorsque le personnel soignant qui s’occupe de vous nous contacte pour nous poser des questions sur votre traitement. `•` Pour les patients : lorsque le personnel soignant qui s’occupe de vous nous communique des renseignements relatifs aux effets indésirables que vous avez subis lors de l’utilisation de nos produits. `•` Pour les professionnels de la santé et le personnel soignant : lorsque le personnel soignant nous communique votre nom et vos coordonnées à des fins de coordination des soins aux patients. Organisateurs d’événements Lorsque vous autorisez les organisateurs de l’événement à partager avec nous les renseignements relatifs aux participants. Générateurs de prospects Lorsque vous autorisez un tiers à partager vos renseignements personnels avec nous afin que nous puissions vous fournir des informations et des services. les tiers qui vérifient les informations que vous fournissez (par exemple, les agences de renseignements sur les consommateurs) `•` Pour les patients : Lorsque vous demandez des services d’aide aux patients qui dépendent de vos revenus. `•` Pour les fournisseurs et les partenaires commerciaux : dans le cadre d’une vérification préalable à la conclusion d’un contrat avec vous, afin de se conformer aux exigences réglementaires. Tiers qui vérifient les renseignements que vous fournissez (par exemple, les agences de renseignements sur les consommateurs) Pour les patients : lorsque vous demandez des services d’aide aux patients qui dépendent du revenu. Pour les fournisseurs et les partenaires commerciaux : dans le cadre de la vérification préalable (diligence raisonnable) à la conclusion d’un contrat avec vous afin de se conformer aux exigences réglementaires.
Tiers auxquels nous divulguons des renseignements personnels	Prestataires de services `•` Tiers qui fournissent des services liés au contrôle des avantages sociaux, à l’inscription aux programmes et à l’exécution de commandes dans le cadre de notre offre de produits et services. `•` Organismes de paiement, institutions financières et autres, si nécessaire, pour effectuer des transactions et à des fins d’authentification, de sécurité et de prévention des fraudes. `•` Tiers qui traitent nos communications, comme les services postaux et les coursiers. `•` Autres tiers, si cela est nécessaire pour mener à bien les transactions et fournir nos produits et services, y compris les sociétés de livraison, les agents et les fabricants. `•` Tiers qui fournissent des services de marketing et d’analyse de données, comme les plateformes de médias sociaux utilisées pour diffuser nos publicités, les prestataires de services d’optimisation de sites Web ou de courriels, les fournisseurs de services de marketing par courriel et d’analyse de données. `•` Partenaires publicitaires du réseau `•` Tiers qui nous assistent dans le cadre de nos programmes de technologie et de sécurité de l’information. Représentants autorisés ou légaux, membres de la famille et personnel soignant `•` Pour les patients : afin de vous fournir les produits et services que vous avez demandés. `•` Pour les patients : afin de fournir une assistance et un support en ce qui concerne nos produits. Prestataires de soins de santé `•` Pour les patients : afin de fournir une assistance et un support en ce qui concerne nos produits, dans le cadre de vos soins, lorsque vous avez autorisé un tel partage. `•` Pour les professionnels de la santé et le personnel soignant : lorsqu’il s’agit d’aider un patient à coordonner ses soins, utiliser un produit ou un service, ou vérifier ses avantages sociaux. Prestataires d’assurance maladie ou autres organismes payeurs `•` Pour les patients : afin de fournir une assistance et un support en ce qui concerne nos produits, dans le cadre de vos soins, lorsque vous avez autorisé un tel partage. `•` Pour les professionnels de la santé et le personnel soignant : lorsqu’il s’agit d’aider un patient à coordonner ses soins, utiliser un produit ou un service, ou vérifier ses avantages sociaux. Autorités publiques `•` Pour signaler des événements indésirables liés à un produit ou à un service Acadia. `•` Pour enquêter sur les violations de la loi. `•` Pour protéger nos droits ou les droits, la propriété et la sécurité d’autrui. `•` Pour se conformer aux lois et réglementations, aux ordonnances judiciaires et administratives ou aux demandes légitimes des autorités gouvernementales.
Vos droits	Si vous résidez en Californie, la CCPA prévoit les droits suivants en matière de renseignements personnels : Droit d’être informé(e). Avant la collecte des renseignements personnels vous concernant, ou au moment de la collecte, vous avez le droit d’être informé(e) des renseignements personnels qui seront recueillis et des fins pour lesquelles nous les utilisons. Le présent avis complémentaire vise à satisfaire à cette exigence. Vous avez également le droit de nous demander de vous communiquer les catégories de renseignements personnels que nous avons recueillis à votre sujet au cours des 12 derniers mois, ainsi que les catégories de sources à partir desquelles les renseignements personnels ont été recueillis, la finalité de la collecte des renseignements personnels et les catégories de tierces parties avec lesquelles nous partageons les renseignements personnels. Droit d’accès. Vous avez le droit de nous demander de vous divulguer ou de vous donner accès aux renseignements personnels spécifiques que nous avons recueillis à votre sujet. Droit de rectification. Vous avez le droit de nous demander de rectifier tout renseignement personnel inexact que nous conservons à votre sujet. Droit à la suppression. Vous avez le droit de nous demander de supprimer les renseignements personnels que nous recueillons auprès de vous. Toutefois, dans certaines situations, nous ne sommes pas tenus de supprimer vos renseignements personnels, par exemple, lorsque ces renseignements sont nécessaires pour mener à bien la transaction pour laquelle les renseignements personnels ont été recueillis, pour fournir un bien ou un service que vous avez demandé, pour nous conformer à une obligation légale, pour effectuer des recherches, pour sécuriser nos sites Web ou d’autres services en ligne, ou pour utiliser vos renseignements personnels en interne d’une manière légale et compatible avec le contexte dans lequel vous avez fourni les renseignements. Droit de refuser la vente des renseignements personnels. Acadia Pharmaceuticals n’a pas vendu de renseignements personnels au cours des 12 derniers mois. Droit de ne pas faire l’objet de discrimination. Vous avez le droit de ne pas faire l’objet de discrimination ou de représailles pour avoir exercé l’un des droits que vous confère la CCPA, tels que décrits ci-dessus. Droit de limiter l’utilisation de renseignements personnels sensibles. Nous utilisons et divulguons des renseignements personnels sensibles conformément à ce qui est indiqué dans les tableaux ci-dessous, ce qui inclut le traitement à des fins autres que celles spécifiées dans les dispositions de la CCPA. Vous avez le droit de limiter l’utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels sensibles aux fins spécifiées dans les dispositions de la CCPA. Pour ce faire, vous pouvez communiquer avec nous de la manière suivante : Vous pouvez exercer vos droits en appelant le +1 844 422-2342 ou en cliquant ici pour soumettre votre demande sur notre portail Web. VÉRIFICATION : Nous attachons une grande importance à la sécurité et à la confidentialité de vos renseignements personnels. Par conséquent, si vous exercez votre droit à être informé(e), votre droit d’accès, votre droit de rectification ou votre droit à la suppression, nous devons d’abord vérifier votre identité pour nous assurer que vous êtes bien la personne concernée par la collecte. Nous vérifions soigneusement chaque demande. `•` Lorsque vous soumettez une demande, veuillez indiquer la raison spécifique pour laquelle vous nous contactez. `•` Nous évaluerons les renseignements personnels dont nous disposons à votre sujet et que nous pouvons utiliser pour vérifier votre demande et vous indiquer la marche à suivre. Vous pouvez également autoriser quelqu’un d’autre à soumettre ces demandes en votre nom. Pour ce faire, vous pouvez signer une procuration conformément aux articles 4121 à 4130 du California Probate Code. Vous pouvez également autoriser un tiers à soumettre ces demandes en votre nom en lui fournissant votre autorisation signée. Si vous autorisez un tiers à soumettre des demandes en votre nom, il se peut que nous devions communiquer avec vous directement pour vérifier votre identité.
Questions ?	Appelez le +1 844 422-2342 ou envoyez-nous un courriel à [email protected] si vous avez des questions concernant cet avis complémentaire. Les résidents californiens qui ne sont pas en mesure d’examiner ou d’accéder à cet avis complémentaire en raison d’un handicap peuvent communiquer avec nous pour demander l’accès à cet avis complémentaire dans un format alternatif.

Visiteurs du site web

Catégories de renseignements personnels recueillis	Sources des renseignements personnels	Finalités de la collecte ou du partage des renseignements personnels	Tiers auxquels nous divulguons des renseignements personnels
Identifiants Données de géolocalisation Données sur l’activité du réseau Renseignements professionnels Caractéristiques protégées Autres renseignements permettant l’identification d’une personne	Vous, directement Vos appareils	Fournir les informations, le contenu, les produits ou les services que vous demandez. Proposer des communications commerciales sur nos produits et services, ou ceux de tiers, susceptibles de vous intéresser. Comprendre comment vous utilisez nos produits, services et sites afin d’améliorer et d’élaborer nos produits et services ainsi que le contenu, les fonctionnalités, le rendement et l’assistance disponibles sur nos sites. Détecter, prévenir et répondre aux fraudes, aux violations de la propriété intellectuelle, aux violations de nos Conditions d’utilisation, aux violations de la loi ou à toute autre utilisation abusive de nos sites. Protéger nos droits ou les droits, la propriété et la sécurité d’autrui.	Prestataires de services Autorités publiques

Patients

Catégories de renseignements personnels recueillis	Sources des renseignements personnels	Finalités de la collecte ou du partage des renseignements personnels	Tiers auxquels nous divulguons des renseignements personnels
Identifiants Renseignements biométriques Renseignements commerciaux Données électroniques et sensorielles Données de géolocalisation Inférences Données sur l’activité du réseau Renseignements personnels sensibles Caractéristiques protégées Renseignements professionnels Autres renseignements permettant l’identification d’une personne	Vous, directement Vos appareils Votre prestataire de soins de santé Votre prestataire d’assurance maladie ou un autre organisme payeur Personnel soignant Organisateurs d’événements Générateurs de prospects Tiers qui vérifient les renseignements que vous fournissez (par exemple, les agences de renseignements sur les consommateurs) Tiers qui nous aident à maintenir l’exactitude et l’exhaustivité de nos dossiers (par exemple, les courtiers en données)	Fournir les informations, le contenu, les produits ou les services que vous demandez. Proposer des communications commerciales sur nos produits et services, ou ceux de tiers, susceptibles de vous intéresser. Comprendre comment vous utilisez nos produits, services et sites afin d’améliorer et d’élaborer nos produits et services ainsi que le contenu, les fonctionnalités, le rendement et l’assistance disponibles sur nos sites. Fournir des avis juridiques ou des avis liés au service concernant nos produits, nos services et nos sites. Détecter, prévenir et répondre aux fraudes, aux violations de la propriété intellectuelle, aux violations de nos Conditions d’utilisation, aux violations de la loi ou à toute autre utilisation abusive de nos sites. Protéger nos droits ou les droits, la propriété et la sécurité d’autrui. se conformer aux lois et règlements, aux ordonnances judiciaires et administratives ou aux demandes légitimes des autorités gouvernementales.	Prestataires de services Représentants autorisés ou légaux, membres de la famille et personnel soignant Votre prestataire de soins de santé Votre prestataire d’assurance maladie ou un autre organisme payeur Autorités publiques

Professionnels de la santé et personnel soignant

Catégories de renseignements personnels recueillis	Sources des renseignements personnels	Finalités de la collecte ou du partage des renseignements personnels	Tiers auxquels nous divulguons des renseignements personnels
Identifiants Renseignements commerciaux Renseignements relatifs à la formation Données électroniques et sensorielles Données de géolocalisation Inférences Données sur l’activité du réseau Renseignements professionnels Caractéristiques protégées Renseignements professionnels Autres renseignements permettant l’identification d’une personne	Vous, directement Vos appareils Patient(s) dont vous vous occupez Distributeurs de produits Autres professionnels de la santé Prestataires d’assurance maladie ou autres organismes payeurs Organisateurs d’événements Générateurs de prospects Tiers qui vérifient les renseignements que vous fournissez (par exemple, les agences de renseignements sur les consommateurs) Tiers qui nous aident à maintenir l’exactitude et l’exhaustivité de nos dossiers (par exemple, les courtiers en données) Sources accessibles au public (par exemple, médias sociaux)	Fournir les informations, le contenu, les produits ou les services que vous demandez. Proposer des communications commerciales sur nos produits et services, ou ceux de tiers, susceptibles de vous intéresser. Comprendre comment vous utilisez nos produits, services et sites afin d’améliorer et d’élaborer nos produits et services ainsi que le contenu, les fonctionnalités, le rendement et l’assistance disponibles sur nos sites. Fournir des avis juridiques ou des avis liés au service concernant nos produits, nos services et nos sites. Détecter, prévenir et répondre aux fraudes, aux violations de la propriété intellectuelle, aux violations de nos Conditions d’utilisation, aux violations de la loi ou à toute autre utilisation abusive de nos sites. Protéger nos droits ou les droits, la propriété et la sécurité d’autrui. Se conformer aux lois et réglementations, aux ordonnances judiciaires et administratives ou aux demandes légitimes des autorités gouvernementales.	Prestataires de services Autres professionnels de la santé Prestataires d’assurance maladie ou autres organismes payeurs Autorités publiques

Candidats

Catégories de renseignements personnels recueillis	Finalités de la collecte ou du partage des renseignements personnels
Identifiants, comme le nom réel, le pseudonyme, l’adresse postale, l’identifiant personnel unique, l’identifiant en ligne, l’adresse de protocole Internet (IP), l’adresse électronique, le nom de compte, le numéro de sécurité sociale, le numéro de permis de conduire, le numéro de passeport ou d’autres identifiants similaires	Évaluer une éventuelle relation d’emploi ou de prestation de service avec vous. Effectuer des contrôles d’antécédents et vérifier les emplois antérieurs, les antécédents en matière de formation, ainsi que le statut et les qualifications professionnels. Évaluer, déterminer et organiser les rémunérations, les salaires et les avantages sociaux. Évaluer votre aptitude et votre capacité physique à travailler. Communiquer avec vous au sujet de votre candidature et de votre éventuelle relation d’emploi ou de prestation de service avec nous.
Caractéristiques de classification protégées par la loi californienne ou fédérale, comme la race, le genre, le handicap physique ou mental et la religion	Mettre à disposition des installations, des équipements et des services liés à l’accessibilité. Vous fournir le présent Avis de confidentialité et d’autres formulaires d’information dans un format accessible si nécessaire.
Renseignements professionnels ou liés à l’emploi	Effectuer des contrôles d’antécédents et vérifier les emplois antérieurs, les antécédents en matière de formation, ainsi que le statut et les qualifications professionnels. Évaluer votre aptitude à travailler dans la société. Évaluer, déterminer et organiser les rémunérations, les salaires et les avantages sociaux.
Renseignements relatifs à la formation et au parcours académique	Effectuer des contrôles d’antécédents et vérifier les emplois antérieurs, les antécédents en matière de formation, ainsi que le statut et les qualifications professionnels. Évaluer votre aptitude à travailler dans la société. Évaluer, déterminer et organiser la rémunération, la paie et les avantages sociaux.
Signatures écrites	Exécuter des contrats écrits, y compris des offres d’emploi.
En plus des finalités susmentionnées, Acadia Pharmaceuticals peut utiliser et divulguer tous les renseignements personnels qu’elle recueille, selon ce qui est nécessaire ou approprié pour :	Respecter les lois et réglementations, y compris (mais sans s’y limiter) les lois applicables en matière de fiscalité, de santé et de sécurité, de lutte contre la discrimination, d’immigration, de travail et d’emploi et de protection sociale. Faire respecter les politiques et les procédures d’Acadia Pharmaceuticals ainsi que les exigences légales et réglementaires et surveiller et enquêter sur les violations potentielles de ces politiques, procédures et exigences légales et réglementaires. Se conformer aux demandes de renseignements ou aux enquêtes civiles, pénales, judiciaires ou réglementaires, aux citations à comparaître ou aux assignations. Exercer ou défendre les droits légaux d’Acadia Pharmaceuticals et de ses employés, sociétés affiliées, clients, prestataires et agents.

Employés et prestataires (anciens et nouveaux)

Catégories de renseignements personnels recueillis	Finalités de la collecte ou du partage des renseignements personnels
Identifiants, comme le nom réel, le pseudonyme, l’adresse postale, l’identifiant personnel unique, l’identifiant en ligne, l’adresse de protocole Internet (IP), l’adresse électronique, le nom de compte, le numéro de sécurité sociale, le numéro de permis de conduire, le numéro de passeport ou d’autres identifiants similaires	Gérer notre relation d’emploi ou de prestation de service. Planification, affiliation et administration des rémunérations, des paies, des impôts et des avantages sociaux. Vous donner accès aux systèmes, réseaux, bases de données, équipements et installations d’Acadia Pharmaceuticals. Gérer les effectifs et le rendement, y compris la planification du personnel, le suivi et l’évaluation de la productivité. Perfectionner les effectifs (éducation, formation et certification). Surveiller, maintenir et sécuriser les systèmes, réseaux, bases de données, équipements et installations d’Acadia Pharmaceuticals. Vérifier votre identité et vos autorisations d’accès. Organiser, confirmer et suivre les voyages, événements, réunions et autres activités liés au travail. Évaluer votre capacité de travail ou diagnostiquer, traiter ou prendre en charge une affection ayant un impact sur votre aptitude au travail. Prévention et médecine du travail (y compris la déclaration d’accidents et de maladies liés au travail). Communiquer avec vous au sujet de votre emploi, de votre rendement professionnel, de votre rémunération et de vos avantages sociaux, ou pouvoir vous contacter en cas de catastrophe naturelle ou d’urgence. Communiquer avec les personnes à contacter en cas d’urgence, de maladie ou d’absence. Communiquer avec vos personnes à charge et vos bénéficiaires désignés en cas d’urgence ou dans le cadre de vos avantages sociaux.
Renseignements relatifs à l’assurance maladie, y compris le numéro de la police d’assurance ou le numéro d’identification du souscripteur, tout identifiant unique utilisé par un assureur de soins médicaux pour vous identifier, ou tout renseignement contenu dans la candidature et l’historique des demandes de remboursement de la personne.	Évaluer votre capacité de travail ou diagnostiquer, traiter ou prendre en charge une affection ayant un impact sur votre aptitude au travail. Prévention et médecine du travail (y compris la déclaration d’accidents et de maladies liés au travail). Administrer les programmes d’avantages sociaux.
Informations financières, y compris le numéro de compte bancaire, le numéro de carte de crédit ou de débit, ou d’autres informations financières.	Gérer et respecter le contrat de travail. Gestion des rémunérations, des salaires et des dépenses. Contacter et communiquer avec vos personnes à charge et vos bénéficiaires désignés en cas d’urgence ou dans le cadre de vos prestations.
Renseignements financiers, y compris le numéro de compte bancaire, le numéro de carte de crédit ou de débit, ou d’autres renseignements d’ordre financier.	Gérer et respecter le contrat de travail. Gérer les rémunérations, les salaires et les dépenses. Communiquer avec vos personnes à charge et vos bénéficiaires désignés en cas d’urgence ou dans le cadre de vos avantages sociaux.
Renseignements médicaux, y compris tout renseignement en possession ou provenant d’un prestataire de soins de santé, d’un régime de soins de santé, d’une société pharmaceutique ou d’un prestataire concernant les antécédents médicaux, l’état mental ou physique ou le traitement d’une personne.	Évaluer votre capacité de travail ou diagnostiquer, traiter ou prendre en charge une affection ayant un impact sur votre aptitude au travail. Prévention et médecine du travail (y compris la déclaration d’accidents et de maladies liés au travail). Administrer les programmes d’avantages sociaux.
Caractéristiques de classification protégées par la loi californienne ou fédérale, comme la race, le genre, le handicap physique ou mental et la religion. Les renseignements commerciaux, y compris les dossiers relatifs aux biens personnels, aux produits ou services achetés, obtenus ou envisagés, ou tout autre historique ou tendance d’achat ou de consommation.	Administrer les programmes d’avantages sociaux. Mettre à disposition des installations, des équipements et des services liés à l’accessibilité. Vous fournir le présent Avis de confidentialité et d’autres formulaires d’information dans un format accessible si nécessaire. Évaluer le respect des politiques ou des procédures de la société. Recueillir des renseignements à des fins liées à des procédures judiciaires.
Renseignements biométriques, y compris les caractéristiques physiologiques, biologiques ou comportementales d’une personne (y compris l’ADN), dans la mesure où elles peuvent être utilisées pour établir l’identité d’une personne. Les renseignements biométriques comprennent, sans toutefois s’y limiter, les images de l’iris, de la rétine, des empreintes digitales, du visage, de la main, de la paume, des veines et des enregistrements vocaux, à partir desquelles un modèle d’identification (comme une empreinte faciale, un modèle de points caractéristiques d’une empreinte ou une empreinte vocale) peut être extrait, ainsi que les modèles ou les rythmes de frappe au clavier, les modèles ou les rythmes de marche et les données relatives au sommeil, à la santé ou à l’exercice physique qui contiennent des renseignements permettant l’identification.	Pour des raisons de sécurité de l’employé, de l’entreprise ou les deux. Surveiller, maintenir et sécuriser les systèmes, réseaux, bases de données, équipements et installations d’Acadia Pharmaceuticals. Vérifier votre identité et vos autorisations d’accès.
Les renseignements relatifs à l’activité sur Internet ou sur d’autres réseaux électroniques, comme l’historique de navigation, l’historique de recherche et les renseignements relatifs à l’interaction d’une personne avec un site Web, une application ou une publicité.	Gérer l’accès, l’utilisation et la sécurité des systèmes d’information, des installations et des propriétés d’Acadia Pharmaceuticals à des fins de sécurité et de santé publiques (ce qui peut, dans certains cas, inclure la surveillance vidéo d’espaces communément partagés). Assurer la sécurité du réseau et de l’information (par exemple, empêcher la diffusion de codes malveillants, les attaques de systèmes d’information, prévenir les dommages aux systèmes informatiques ou de communications électroniques). Mener des enquêtes internes et d’autres activités de conformité (par exemple, vérifications, évaluations de l’adhésion des employés aux politiques et procédures d’Acadia Pharmaceuticals).
Données de géolocalisation.	Pour des raisons de sécurité et d’accès aux bâtiments. Affecter et suivre les équipements. Gérer l’accès, l’utilisation et la sécurité des systèmes d’information d’Acadia Pharmaceuticals.
Renseignements sous forme audio, électronique, visuelle, thermique, olfactive ou sous une forme similaire (par exemple, les enregistrements d’un appel au service à la clientèle ou une photographie de profil d’un employé).	Gérer l’accès, l’utilisation et la sécurité des systèmes d’information, des installations et des propriétés d’Acadia Pharmaceuticals à des fins de sécurité et de santé publiques (ce qui peut, dans certains cas, inclure la surveillance vidéo d’espaces communément partagés). Vérifier votre identité et vos autorisations d’accès.
Renseignements professionnels ou liés à l’emploi	Évaluer, déterminer et organiser les rémunérations, les salaires et les avantages sociaux. Perfectionner les effectifs (éducation, formation et certification).
Renseignements relatifs à la formation et au parcours académique	Évaluer, déterminer et organiser les rémunérations, les salaires et les avantages sociaux. Perfectionner les effectifs (éducation, formation et certification).
Signatures écrites.	Exécuter des accords écrits avec Acadia Pharmaceuticals ou en son nom.
En plus des finalités susmentionnées, Acadia Pharmaceuticals peut utiliser et divulguer tous les renseignements personnels qu’elle recueille, selon ce qui est nécessaire ou approprié pour :	Respecter les lois et réglementations, y compris (mais sans s’y limiter) les lois applicables en matière de fiscalité, de santé et de sécurité, de lutte contre la discrimination, d’immigration, de travail et d’emploi et de protection sociale. Faire respecter les politiques et les procédures d’Acadia Pharmaceuticals ainsi que les exigences légales et réglementaires et surveiller et enquêter sur les violations potentielles de ces politiques, procédures et exigences légales et réglementaires. Se conformer aux demandes de renseignements ou aux enquêtes civiles, pénales, judiciaires ou réglementaires, aux citations à comparaître ou aux assignations. Exercer ou défendre les droits légaux d’Acadia Pharmaceuticals et de ses employés, sociétés affiliées, clients, prestataires et agents.

17. Modifications de la Politique de confidentialité

Acadia se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment. Toute modification de la présente Politique de confidentialité entrera en vigueur lorsque nous publierons la Politique de confidentialité révisée sur le site. La présente Politique de confidentialité a été mise à jour pour la dernière fois à la date d’entrée en vigueur indiquée ci-dessus.

18. Nous contacter

Vos questions et commentaires sur la présente Politique de confidentialité ou sur la manière dont nous traitons vos renseignements personnels sont les bienvenus. Vous pouvez communiquer avec nous en utilisant les informations ci- dessous, nous vous répondrons dès que possible.

Acadia Pharmaceuticals Inc.
12830 El Camino Real, Suite 400
San Diego, CA 92130
ÉTATS-UNIS
Adresse courriel :
[email protected]

Pour les résidents de l’Espace économique européen, de la Suisse ou du Royaume-Uni :

Acadia se conforme au cadre de protection des données UE — États-Unis, à l’extension du cadre de protection des données UE — États-Unis s’appliquant au Royaume-Uni, ainsi qu’au cadre de protection des données Suisse — États- Unis.

Conformément aux cadres de protection des données, Acadia s’engage à résoudre les plaintes liées aux principes des cadres de protection des données concernant la collecte et l’utilisation de vos renseignements personnels. Les résidents de l’UE, du Royaume-Uni et de la Suisse peuvent cliquer ici pour soumettre toute demande relative à leurs données personnelles, toute requête ou toute plainte sur notre portail Web. Vous pouvez également communiquer avec l’une des personnes dont les coordonnées figurent ci-dessous :

Délégué à la protection des données pour le Royaume-Uni, l’Europe et la Serbie :

Data Compliant Limited, 22 Friars Street, Sudbury, Suffolk, CO10 8NP
United Kingdom
Téléphone : +44 1787 277742
Adresse courriel : [email protected]

Représentant à la protection des données (Europe) :

MyData- TRUST
Boulevard Initialis, 7 box 3
7000 Mons
BELGIUM
Téléphone : +32 65 55 41 20
Adresse Courriel : [email protected]

Représentant à la protection des données (Royaume-Uni) :

MyData- TRUST
Maison Waldeck
Lyne Lane
CHERTSEY
KT16 0AW
Royaume-Uni
Téléphone : +44 56 0375 0073
Adresse Courriel : [email protected]

Conformément aux cadres de protection des données, Acadia s’engage à coopérer et à se conformer, respectivement, aux avis du panel mis en place par les autorités de protection des données (APD) de l’UE, de l’Information Commissioner’s Office (ICO) du Royaume-Uni et du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) en matière de plaintes non résolues concernant notre traitement des données personnelles reçues en vertu des cadres de protection des données.

Représentant à la protection des données (Serbie) :

Karanovic & Partners o.a.d.
Resavska 23
11000 Belgrade, Serbie
Téléphone : +381 11 3094 200
Fax : +381 11 3094 223
Adresse Courriel : [email protected]

19. Politique de confidentialité des données de santé des consommateurs

La présente Politique de confidentialité des données de santé des consommateurs s’applique aux « données de santé des consommateurs », telles que définies par la loi applicable. Tout terme figurant dans la présente Politique de confidentialité des données de santé des consommateurs qui a été défini en vertu des lois applicables en matière de données de santé des consommateurs a la signification qui lui est donnée dans ces lois.

A. Collecte des données de santé des consommateurs

Nous recueillons les catégories suivantes de données de santé auprès des consommateurs :

L’état de santé du consommateur, ses traitements, ses maladies ou les diagnostics dont il fait l’objet;
Les interventions sociales, psychologiques, comportementales et médicales;
Les opérations ou les procédures liées à la santé;
L’utilisation ou l’achat de médicaments prescrits;
Les fonctions corporelles, les signes vitaux, les mesures ou les symptômes liés à la santé;
Les diagnostics ou l’administration de tests diagnostiques, de traitements ou de médicaments;
Les renseignements liés aux soins d’affirmation de genre;
Les renseignements sur la santé reproductive ou sexuelle;
Les données biométriques;
Les données génétiques;
Les renseignements précis sur la localisation qui pourraient raisonnablement indiquer qu’un consommateur tente d’acquérir des fournitures de soins de santé ou de recevoir des services de soins de santé;
Les données permettant d’identifier un consommateur à la recherche de services de soins de santé;
Les données relatives à la santé qui ont été dérivées ou déduites de ce qui précède.

Nous recueillons et utilisons les catégories de données de santé des consommateurs mentionnées ci-dessus afin de :

Fournir les informations, le contenu, les produits ou les services que vous demandez;
Proposer des communications commerciales sur nos produits et services, ou ceux de tiers, susceptibles de vous intéresser;
Comprendre comment vous utilisez nos produits, services et sites afin d’améliorer et d’élaborer nos produits et services ainsi que le contenu, les fonctionnalités, le rendement et l’assistance disponibles sur nos sites;

Fournir des avis juridiques ou liés au service concernant nos produits, nos services et nos sites;
Détecter, prévenir et répondre aux fraudes, aux violations de la propriété intellectuelle, aux violations de nos Conditions d’utilisation, aux violations de la loi ou à toute autre utilisation abusive de nos sites;
Protéger nos droits ou les droits, la propriété et la sécurité d’autrui;
Se conformer aux lois et réglementations, aux ordonnances judiciaires et administratives ou aux demandes légitimes des autorités gouvernementales.

B. Les catégories de sources à partir desquelles nous recueillons les données de santé des consommateurs

Nous recueillons les données de santé des consommateurs directement auprès des consommateurs eux-mêmes, par exemple, lorsqu’ils se renseignent sur nos produits et services, lorsqu’ils communiquent avec nous par l’intermédiaire du site, lorsqu’ils demandent à participer à un projet de recherche dans le cadre de l’un de nos essais, ou lorsqu’ils interagissent d’une manière ou d’une autre avec nous ou notre personnel. En outre, nous recueillons les données de santé des consommateurs :

Grâce aux témoins et aux technologies automatisées, par exemple, lorsque vous interagissez avec notre site Web, nos applications mobiles ou que vous cliquez sur des liens dans nos courriels;
Lors de l’utilisation de plateformes de médias sociaux, par exemple, si vous cliquez sur un lien qui renvoie vers des plateformes de médias sociaux ou si vous utilisez des modules d’extension de médias sociaux, nous pouvons (en fonction de vos paramètres de confidentialité sur cette plateforme de médias sociaux) recevoir automatiquement des renseignements vous concernant de la part de cette plateforme de médias sociaux;
Grâce aux fournisseurs tiers, qui peuvent être des vendeurs, des fournisseurs, des prestataires ou des partenaires commerciaux qui fournissent des services pour notre compte (par exemple, des fournisseurs d’études de marché);
Grâce aux rapports relatifs aux événements indésirables;
Grâce aux sources accessibles au public.

C. Les catégories de données de santé des consommateurs que nous partageons

Nous partageons toutes les catégories de données de santé des consommateurs que nous recueillons.

D. Tiers et sociétés affiliées avec lesquels nous partageons les données de santé des consommateurs

Nous partageons les données relatives à la santé des consommateurs avec les tiers suivants :

Services de marketing et d’analyse de données;
Représentants autorisés ou légaux, membres de la famille et personnel soignant;
Prestataires de soins de santé;
Prestataires d’assurance maladie ou autres organismes payeurs;
Autorités publiques, par exemple, lorsque cela est nécessaire pour signaler des événements indésirables, enquêter sur des violations de la loi, protéger nos droits ou se conformer à la loi.

Nous partageons les données de santé des consommateurs avec les sociétés affiliées suivantes :

[Liste des sociétés affiliées, le cas échéant. Si vous ne partagez pas les données de santé des consommateurs avec des sociétés affiliées, supprimez ce point et indiquez-le ci-dessus.]

E. Comment exercer vos droits en ce qui concerne vos données de santé des consommateurs

Pour exercer vos droits en ce qui concerne vos données de santé des consommateurs, en fonction de votre état de résidence, vous pouvez communiquer avec nous à tout moment grâce à l’une des méthodes suivantes :

Formulaire Web. Vous pouvez soumettre une demande sur notre formulaire Web de protection de la vie privée en cliquant ici .
Adresse courriel. [email protected]
Courrier. Acadia Pharmaceuticals Inc. 12830 El Camino Real, Suite 400, San Diego, CA 92130 USA

20. Supplément à la Politique de confidentialité des données de santé des consommateurs pour les consommateurs du Nevada

Le présent supplément s’applique aux consommateurs du Nevada afin de leur fournir les informations supplémentaires requises par la loi du Nevada en matière de confidentialité des données de santé des consommateurs. Les termes utilisés dans le présent document qui sont définis dans la loi du Nevada en matière de confidentialité des données de santé des consommateurs ont la signification qui leur est donnée dans cette loi.

A. Finalités et modalités du traitement. Nous recueillons, utilisons, traitons et partageons les données de santé des consommateurs aux fins et de la manière décrites dans notre Politique de confidentialité des données de santé des consommateurs, qui fournit également des informations pertinentes pour les consommateurs du Nevada.

B. Examen et rectification des données de santé des consommateurs. Si vous souhaitez examiner ou rectifier vos données de santé des consommateurs, vous pouvez nous en faire la demande en utilisant les méthodes indiquées dans notre Politique de confidentialité des données de santé des consommateurs. Nous répondrons à vos demandes visant à exercer vos droits conformément à la législation applicable, mais dans tous les cas au plus tard 45 jours après réception de votre demande. Nous pouvons prolonger cette période jusqu’à 45 jours uniquement si la loi applicable le permet.

C. Modifications du présent supplément. Nous vous informerons de toute modification de nos pratiques en matière de confidentialité des données de santé des consommateurs en publiant un avis actualisé sur cette page, avec une date d’entrée en vigueur mise à jour.

D. Collecte des données de santé des consommateurs par des tiers. Veuillez noter que certains tiers peuvent recueillir vos données de santé des consommateurs au fil du temps et sur différents sites Web ou services en ligne que vous pouvez visiter.

Date d’entrée en vigueur: 18 mars 2024